|
Jean-Paul Charié, député, remet au Premier Ministre son rapport d'étape sur l'urbanisme commercial
Communiqué de presse du 13 novembre 2008
Jean-Paul Charié, député, remet au Premier Ministre
son rapport d’étape sur l’urbanisme commercial
Parlementaire en mission sur l’urbanisme commercial, Jean-Paul Charié*, député du Loiret, vient de remettre ce 13 novembre 2008 à François Fillon, Premier Ministre, son rapport d’étape.
Après consultation auprès de la communauté européenne, en Angleterre, Autriche, Allemagne, dans six régions de France et auprès de plus de 350 acteurs directement concernés, ses propositions ont pour objet d’atteindre les équilibres entre urbanisme des commerces et celui des villes, croissance économique, concurrence et cohérence territoriale
Dans un domaine si complexe et vivant, pour assurer à la fois l’intérêt général et la croissance », Jean-Paul Charié propose trois moyens :
- 1) Faire respecter les fondamentaux de l’économie de marché. « L’argent ne peut pas tout acheter, ne peut pas tout détruire » précise celui qui est également président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales.
- 2) Abroger la loi Royer, système d’autorisation économique préalable qui n’a pas atteint ses objectifs, mais redonner la main aux élus sur l’urbanisme des points de vente : l’architecture, l’identité locale, la priorité des lieux d’implantation, l’accessibilité, les livraisons, les actions collectives…
- 3) À travers l’intégration de règles de volets commerce dans les documents d’urbanisme, et avec une nouvelle véritable politique de créations de valeur, le 3ème moyen est de revenir à l’économie de proximité et aux cœurs de ville.
Le député du Loiret propose plusieurs actions concrètes, dont celle de créer des magasins à loyer modéré ou celle d’imposer des seuils de diversité dans des cœurs de ville.
Après une nouvelle phase de consultations, un rapport définitif sera remis mi-décembre. Il comprendra la rédaction d’une proposition de loi qui pourrait être inscrite à l’ordre du jour du parlement début 2009.
*rapporteur général de la Loi de Modernisation de l’Économie, président de la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales.
Contact : Marie Denise Clarac : 06 12 72 57 30 / 02 38 30 53 67
Télécharger le rapport
|